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Financer sa formation LOI ALUR lorsque l’on est indépendant ?
Les travailleurs indépendants, les professions non-salariées et les professions libérales sont tenus de verser une contribution obligatoire à la formation professionnelle (CFP). Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) qui en récoltera les fruits est un organisme qui fonctionne comme les OPCA pour les salariés, et qui a comme mission de financer la formation des indépendants. Il existe plusieurs secteurs de FAF,
Agents immobiliers : êtes-vous indicateur / apporteur d’affaires d’IOBSP ?
D’après le code monétaire et financier, il existe 4 « exclusions » au statut d’IOBSP. Abordons-les brièvement : Les établissements de paiement ou de crédit, ainsi que leurs salariés (Art. L 519-1) Les salariés des IOBSP (en revanche, ces derniers doivent s’assurer que leurs salariés justifient de la capacité professionnelle) (Art. R 519-8 / 9 / 10 et 15) Les notaires (Art. L
Formation Loi ALUR : qui contrôle quoi ?
Vous n’êtes pas sans savoir que la carte professionnelle d’agent immobilier, plus communément appelée carte T, est délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale. Ainsi, c’est la CCI qui contrôlera le respect de l’obligation de formation continue du titulaire de la carte professionnelle (représentants légaux et statutaires, si le titulaire de la carte est une personne morale). En
Formation LOI ALUR : Présentiel ou e-learning ?
Vous l’aurez sans doute remarqué si vous avez tapé « formation loi Alur » sur notre ami Google, il y a pléthore d’offres de formation. Et j’imagine parfaitement les questions que doit se poser un professionnel de l’immobilier devant faire sa formation : Cette formation à la Loi ALUR va-t-elle m’intéresser ? Les tarifs sont-ils justes/honnêtes ? Comment m’assurer que l’organisme qui va délivrer le
14 h de formation par année pour les professionnels de l’immobilier … Est-ce peu ?
Le décret n°2016-173 prévoit que les professionnels de l’immobilier (administrateurs de biens, agents immobiliers, gestionnaires d’un patrimoine immobilier, ou encore syndic de copropriété) doivent réaliser 14h de formation par an, ou bien 42h au cours de 3 années d’exercice consécutives. Alors, cette « Loi ALUR », est-elle si impactante ? Je me pose la question au vu de la levée de boucliers qu’il
Parlons peu, mais à la bonne ALUR !
La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové n° 2014-366, dite Alur, publiée au Journal officiel le 26 mars 2014, vient modifier certaines dispositions de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, relative aux professionnels de l’immobilier. Ce texte intègre notamment une nouvelle obligation de formation continue et organise un contrôle des activités de transaction et de
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